Le droit d’auteur en ligne est maintenant protégé en Chine selon une règle administrative qui a eu lieu le 30 Mai 2005, a rapporté China Daily.
Le règlement a été conjointement créé par l’Administration Nationale du Droit d'auteur de la Chine et le Ministère de l’Industrie d’Information de la Chine.
La règle s’applique aux services, y compris le téléchargement, l’entreposage, la connexion, ou la recherche en ligne des produits littéraires, audio, et vidéo, conformément aux instructions du fournisseur de contenu sur Internet, sans aucune révision de contenu.
En vertu de la règle, quand les propriétaires du droit d’auteur informent le Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) que leurs droits d’auteur ont été violés, le fournisseur doit prendre des mesures pour éliminer le contenu copié pertinent.
Les Fournisseur d’Accès à Internet (FAI) sont au courant des violations de droit d’auteur main n’éliminent pas le contenu violant feront face à la punition eux-mêmes. Tous les revenus de l’acte illégal vont être confisqués, et une amende peut aller jusqu’à trois fois que le revenu illégal va être évalué. Si le revenu illégal prouve une difficulté à calculer, l’amende maximale sera 100,000 yuans ($12,000).