Le Département des Douanes de Dubaï a récemment lancé une unité spécialisée pour la protection et la lutte contre les violations des Droits de Propriété Intellectuelle au Émirats Arabes Unis (EAU).
Selon l'Agence des Nouvelle des Émirats, cette unité est la première de son genre au Moyen-Orient et aura une grande influence sur l'économie croissante de Dubaï.
"Établissant l'unité des Droits de Propriété Intellectuelle réaffirme le rôle des Douanes de Dubaï à protéger les Droits de Propriété Intellectuelle, en confirmant les lois internationales, et sauvegardant les droits de la consommation," a dit le Directeur Général du Département des Douanes de Dubaï, M. Ahmad Butti Ahmad.
Le Département des Douanes de Dubaï a mis en application des règles, des règlements, et des procédures claires pour s'assurer que l'unité récemment formée des Doits de Propriété Intellectuelle fonctionne en harmonie avec les préceptes de la Loi Douanière Commune des états du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), les Lois de Propriété Intellectuelle aux EAU, l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) , la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques, la Convention de Rome pour la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion, et toutes les lois fédérales qui seront décrétées à l'avenir.
M. Ahmad a précisé que le rôle de l'unité est d'arrêter la violation des Droits de Propriété Intellectuelle en empêchant les produits interdits d'entrer à Dubaï par la détention, l’inspection, ou en prenant l'action judiciaire.
Les Droits de Propriété Intellectuelle ne sont pas limités aux droits d'auteur et droits connexes, aux marques, aux indications géographiques, aux dessins industriels, aux brevets et aux schémas de configuration des circuits intégrés.
L’unité des Droits de Propriété Intellectuelle des Douanes de Dubaï va aussi fonctionner pour être un point de contact pour l’échange d’information sur les produits violant les Droits de Propriété Intellectuelle en vertu des dispositions des loi des Émirats Arabes Unis, ou les accords internationaux, ou les conventions auxquelles les Émirats Arabes Unis sont un signataire.