Le Bureau d'Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Iraq informe ses clients que la Section des Maques à la Fédération Irakienne de l'Industrie a déménagé au Ministère de l'Industrie à partir du 30 Mai 2005.
Cette décision vient à la suite de l'Ordre No 80, stipulant la Modification de la Loi Irakienne des Marques et des Descriptions No 21 de 1957, et la décision du Conseil des Ministres.
Par conséquent, les activités de la section seront suspendues et le dépôt des demandes de marque a été cessé à compter de la date susmentionnée.
La cessation au-dessus va continuer jusqu'à ce que la Section des Marques finisse le déménagement et l'inventaire prépare.
Il est digne de mentionner que l'Ordre No 80 a été délivré le 26 Avril 2004, par l'Autorité de Coalition Provisoire, et est entré en vigueur à la date de sa délivrance. La nouvelle loi modifiée est appelée "Loi des Marques et des Indications Géographiques."
Cependant, les clients sont priés de bien vouloir continuer à envoyer leurs instructions en ce qui concerne le dépôt de nouvelles demandes de marque afin de les déposer une fois que la Section des Marques est rouverte.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter e Bureau d'AGIP en Iraq à l'adresse suivante:
Mahala 712, Zukak, 25, Building 11/2 Al-Muthana District, Zayona, Baghdad, Iraq
B.P.: 28361 Al-Dawoodi, Postal Code 12631, Baghdad, Iraq
Tél: +9641 7470524, +9641 7470527
Fax: + 9641 7726367
E-mail: agip.iraq@tagi.com
Personne à Contacter: M. Mohammad Al- Jabouri