Le Département des Douanes de Jordanie au Ministère de la Finance et Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) ont signé un Mémorandum d’Accord, le 18 Juillet 2005, visant à établir une coopération entre les deux parties et augmenter leurs efforts à protéger les Droits de Propriété Intellectuelle, a rapporté l’Agence ag-IP-news.
Le Mémorandum d’Accord a été signé par le Directeur Général du Département des Douanes, M. Alaa Al Batayneh, et le Président-Directeur Général d’AGIP, M. Talal Abu-Ghazaleh, en présence des fonctionnaires gouvernementaux et d’un nombre de directeurs d’AGIP.
Le but principal du Mémorandum d’Accord a mis l’accent sur le besoin de développer l’efficacité de ses départements à appliquer les législations relatives à la protection des Droits de Propriété Intellectuelle, traitant le commerce illégal en Jordanie, et augmentant les services présentés par AGIP à ses clients au sujet d’application et de protection des droits de marques légalement enregistrées des propriétaires contre l’entrée des produits illégaux au Royaume qui enfreignent leurs droits.
Le Mémorandum permet à AGIP de déposer une demande de l’enregistrement de marques possédées par ses clients et dûment enregistrées en leurs noms au Département des Douanes de Jordanie, afin de protéger leurs droits de marque contre les infractions par les autres à travers l’importation des produits portant la marque qui viole les Droits de propriété Intellectuelle déterminés pour eux en vertu des lois applicables.
L’enregistrement serait fait par AGIP au nom des clients en vertu des Procurations que ses clients lui donnent.
En outre, un des articles du Mémorandum stipule qu’AGIP doit organiser des cours et des ateliers de formation spécialisés, gratuitement, pour les employés du Département des Douanes pour améliorer leur connaissance et pour augmenter la sensibilisation à plusieurs aspects de Propriété Intellectuelle.
Cela sera fait en vertu d’un accord subséquent entre les deux parties où les parties vont déterminer la nature desdits cours et ateliers, les Calendriers des délais, le nombre de participants, sans aucunes revendications financières à cet égard par le Département des Douanes.