Le Ministre Omani du Commerce et de l’Industrie, Maqbool Bin Ali Bin Sultan, a promulgué la décision Ministérielle numéro 62/2005 le 25 Juin 2005, stipulant la délivrance des Règlements d’Exécution de la Loi des Marques, des Données sur le Commerce, de l’Information Non divulguée Commerciale, et de la Protection contre la Concurrence Déloyale, promulguée par le Décret de Sultan numéro 38/2000.
Les Règlements d’Exécution ont été publiés dans la Gazette Officielle numéro 795 datée le 16 Juillet 2005, et sont entrés en vigueur à compter de la même date. Les mêmes changements des Règlements d’Exécution ont concentrés sur les taxes officielles des services annexes de marques présentés par le Département de la Propriété Intellectuelle (IPD) au Ministère. Les nouveaux changements ont substantiellement augmenté.
Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) a modifié son barème des frais pour réfléchir cette augmentation des taxes officielles.
Veuillez visiter www.agip.com pour trouver les frais récemment mis à jour.
Pour de plus amples information sur ce sujet, ou tous renseignements, veuillez contacter le Bureau d’AGIP au Sultanat d’Oman à l’adresse suivante:
B.P: 2366 Ruwi
Postal Code 112 Muscat, Sultanate of Oman
Tél: 00 968 245 607 40
Fax: 00 968 245 632 49
E-mail: agip.oman@tagi.com
Personne à Contacter: M. Ala’a Eldin Mohammed.