L’Union Européenne a annoncé, le 6 Juillet 2005, que le parlement Européen avait rejeté la Directive sur la Brevetabilité des Inventions Mises en œuvre par Ordinateur qui pourrait permettre aux développeurs de breveter de nouveaux logiciels.
Incapable de se mettre d'accord pendant trois ans de lutte pour établir des règles communes afin de breveter les inventions logiciels dans l’Union Européenne, les Membres du Parlement Européen ont voté 648 pour le rejet contre 14 pour le maintien.
Plusieurs Membres du Parlement Européen ont vue que la directive doit prendre des moyens plus restrictifs de l’harmonisation de différentes approches nationales de l’Union Européenne pour breveter les inventions qui reposent sur le logiciel, alors que des autres se sont sentis que les brevets sont bon pour innovation et compétitivité.
Des autres ont critiqué le projet de loi d’être trop vague et ont dit qu’il peut précipiter des luttes juridiques entre les géants du logiciel et les petits développeurs.