Le Bahreïn Adhère à la Convention de l'UPOV

04-juin-2005

Le Roi de Bahrëin Cheik Hamad Bin Isa Al-Khalifa a délivré le 4 Juin 2005, le Décret N° 12 de 2005 approuvant l'adhésion du Royaume à la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (l'Acte de 1991).

Le Décret a été publié dans la Gazette Officielle du Bahreïn N° 2690 du 8 Juin 2005 et est entré en vigueur le 9 Juin 2005.

L'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale siégée à Genève (Suisse).





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