La Libye Adhère au PCT

15-juin-2005

Le Gouvernement de Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste a déposé le 15 Juin 2005, son instrument d'adhésion au Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT), fait le 19 Juin 1970 à Washington, modifié le 28 Septembre 1979, modifié le 3 Février 1984, et le 3 Octobre 2001.

Ledit traité entra en vigueur, quant à la Libye, le 15 Septembre 2005.

Le PCT simplifie et réduit le coût de l'obtention d'une protection internationale de brevet et facilite l'accès public à une source d'information technique relative aux inventions.





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