Le Sultanat d'Oman Adhère au WCT et WPPT

20-juin-2005

Le gouvernement du Sultanat d'Oman a déposé son instrument d'adhésion le 20 Juin 2005 au Traité de l'OMPI sur le Droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT).

Les traités susmentionnés entreront en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 20 Septembre 2005.





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