Le sous-secrétaire du Ministère de l'Économie et de la Planification aux Émirats Arabes Unis (EAU), M. Abdul Latif Bin Hammad, a déclaré que les EAU vont bientôt délivrer un droit fédéral en matière du commerce électronique, selon Gulf News.
"Espérons-le, le droit sera délivré avant la Première Conférence du Commerce Électronique tenue à Abou-Dabi, les 20 et 21 Novembre 2005," a-t-il dit.
"La Conférence du Commerce Électronique va traiter le concept, les exigences, et les défis du commerce électronique dans le Conseil de Coopération du Golfe (CCG)," a-t-il ajouté.
M. Hammad a aussi fait remarquer que la conférence est une part des mesures que le CCG prend dans le domaine du commerce électronique comme, la rédaction d'un droit unifié de commerce électronique des pays du Golf, le développement de paiement électronique, les ordres d'achet gouvernemental en ligne unifiés.
Le droit fédéral du commerce électronique des EAU imposera une peine de prison de trois ans et une amende de Dh250,000 pour l'auteur, l'éditeur, ou le fournisseur de tout certificat contenant des informations incorrectes, qui le fait délibérément avec une intention frauduleuse ou illicite.
Selon le droit, ceux qui délibérément présentent des informations incorrectes aux fournisseurs d'un service d'authentification pour obtenir, annuler, ou suspendre un certificat, subiront une peine de prison allant aux six mois, ou une amende de Dh100,000 ou les deux.
Tout délit commis via un appareil électronique aboutira à une peine de prison ne dépassant pas six mois ou une amende de Dh100,000, ou les deux.
Le droit du commerce électronique règle les exigences d'une transaction électronique, c'est-à-dire les e-mails et les signatures électroniques, les registres électroniques, les conditions requises pour les documents électroniques ou les registres traités en tant qu'un document écrit, les conditions d'un document électronique ou un registre considéré comme un document original, et les conditions requises pour qu'une information électronique soit acceptée en tant qu'une preuve.