L'Office des Marques au Ministère de l'Industrie et du Commerce au Royaume de Bahreïn a délivré une circulaire le 28 Juin 2005, à tous les agents de propriété industrielle au Bahreïn concernant l'adoption des classes internationales 42 à 45 de la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l'Enregistrement International des Marques (Classification de Nice).
Selon la circulaire, dont une copie a été obtenue par Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), l'Office Bahreïnien des Marques recevra les demandes de marque pour les services des classes 42 à 45 selon la Huitième Édition de la Classification de Nice à partir du 1 Juillet 2005, selon le mécanisme suivant:
- Les demandes d'enregistrement de marque en vertu de nouvelles classes internationales 42 à 45 vont être acceptées immédiatement. Les demandes en vertu de la classe 42 ne doivent pas être admises à moins que les biens et/ou les services afférents existent dans la nouvelle classification.
- La classe relative aux demandes, qui ont été déjà déposées en vertu de la classe 42, et qui sont encore soumises à l'examen et qui n'ont pas encore été publiées, peuvent directement être modifiées à l'Office dee Marquee sans aucune taxe.
- Les demandes qui ont été publiées, ou s'apprêtent à être publiées (taxes de publications étaient payées), ne vont subir aucun changement jusqu'à la fin du processus d'enregistrement. Ensuite, telles demandes vont être traitées en tant que des marques enregistrées.
- Les marques enregistrées vont être traitées selon la nouvelle classification, selon les cas suivants:
• Si tous les services appartiennent à une seule classe des nouvelles classes, à l'exception de la classe 42, une demande doit être soumise par le propriétaire de la marque ou son agent pour changer le numéro de classe.
• Si les services appartiennent à ‘Tous les services inclus dans la Classe 42, le propriétaire ou son agent doit spécifier les services en soumettant une demande de modification des services afin de déterminer la classe que la marque suit.
• Si les services incluent de différents services, dont certains appartiennent à la classe 42, pendant que l'autre appartient à une classe différente, une
demande de modification des services doit être soumise, pour supprimer tous services et pour se conformer avec la nouvelle classe.
- Il n'y aura pas de renouvellement de toute marque dans la classe 42, à moins que les biens et/ou les services affrétés aient été modifiés.
- Les demandes d'enregistrement de marque dans les classes 42 à 45 doivent être automatiquement examinées.
- Un programme doit être préparé pour modifier le statut des marques qui ont été enregistrées à la classe 42 avant le 1 Juillet 2005, et dont le Ministère n'a reçu aucunes demandes de leurs modification.
Pour de plus amples informations, ou toute question, veuillez contacter le Bureau d’AGIP au Bahreïn à l'adresse suivante:B.P: 990 Manama, Royaume de Bahreïn
Tél: (973) 17 215 464
Fax: (973) 17 216 322
E-mail: agip.bahrain@tagi.com
Personne à Contacter: M. Mazen Ajawi