MASCATE – Le Département de la Propriété Intellectuelle au Ministère Omani du Commerce et de l’Industrie a diffusé un communiqué de presse le 1 Juillet 2008 stipulant que toutes les demandes de marque récemment déposées doivent inclure une liste des produits et des services pour lesquels l’enregistrement est cherché.
La clause est conformément à l’Article 37 de la Loi des Droits de Propriété Industrielle numéro 67 de 2008 récemment promulguée, et en accord avec l’adhésion du Sultanat d’Oman au Protocole Relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques.
Le communiqué de presse a également déclaré que telle exigence s’applique aussi à toutes les demandes de marque en attente qui ont été déposées mais pas encore enregistrées. Par conséquent, la liste des produits et des services pour telles demandes doit être changée.
À cet égard, Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) voudrait informer ses clients que les frais de changement de la spécification des produits et des services avant l’enregistrement sont $100.00 par demande de marque.
Pour de plus amples informations, ou toute question, veuillez nous contacter à oman@agip.com.