MASCATE – Le Ministre Omanais du Commerce et de l'Industrie, Maqbool Bin Ali Bin Sultan, a délivré une décision Ministérielle N° 73/2005 le 10 Septembre, stipulant la délivrance des Règlements d'Application de Droit des Brevets Promulgué par le Décret du Sultan N° 82/2000.
Les Règlements d'Application ont été publiés dans la Gazette Officielle N° 799 et sont entrés en vigueur à partir de la même date.