Abu-Ghazaleh Légale Participe au Colloque sur la Fraude Commerciale et la Contrefaçon à Abou-Dabi

21-sept.-2005

ABOU-DABI – "Les actions les plus courantes de la concurrence déloyale sont: confusion, tromperie, concurrents dénigreurs, divulgation des informations confidentielles, profiter des accomplissements des autres (opportunisme), publicité comparative," selon Mme. Yousria Abu Elezz, Directrice Executive à Abu-Ghazaleh Légale – Bureau d'Abou-Dabi.
    
Participant au Quatrième Colloque de la Lutte contre la Fraude Commerciale et la Contrefaçon au Conseil de Coopération du Golf (CCG), Mme. Abu Elezz a traité les détails du Rôle des Droits de la Concurrence Déloyale à Lutter contre la Fraude Commerciale et la Contrefaçon et le cadre juridique qui fournit de la protection nécessaire contre la fraude, la contrefaçon, et la concurrence déloyale.

Mme. Abu Elezz a discuté la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et de l'Accord des Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC), qui comprennent des dispositions spéciales qui fournissent de la protection contre la concurrence déloyale.   "Les droits des EAU ont incorporé des dispositions relatives à la concurrence déloyale, à la fraude et à la contrefaçon.

Tels droits comprennent: Droit de Transaction Commerciale N° 18 de 1993, Droit Fédéral N° 4 de 1979 de la Lutte contre la Fraude et la Contrefaçon dans les Transactions Commerciales, et Droit de Marques N° 37 de 1992," a–t-elle dit.Elle a ajouté, "Les droits de concurrence déloyale sont nécessaires soit pour compléter les droits de propriété industrielle ou pour octroyer un type de protection que tel droit ne peut pas fournit."

Le Colloque des 20 et 21 Septembre a eu lieu sous le patronage de Scheika Lunbna Al Qasimi, Ministre des EAU de l'Économie et de la Planification et organisé par le Ministère de l'Économie et de la Planification et la Chambre du Commerce et de l'Industrie d'Abou-Dabi, le Secrétariat Général du CCG, la Fédération des Chambres du Commerce du CCG en plus de la Fédération des Chambres du Commerce et de l'Industrie des EAU.

Le Colloque a recommandé la rédaction d'un droit unifié pour lutter contre la fraude et la contrefaçon ainsi qu'un droit commun de protection du consommateur dans les pays du CCG.
Le Secrétariat du CCG considère aussi plusieurs projets des règlements relatifs aux transactions de commerce électronique pour lutter contre la fraude.





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