GENÈVE - Le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le Droit d’auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT) sont entrés en vigueur quant au Sultanat d'Oman le 20 Septembre 2005.
Le gouvernement Omanais a déposé l'instrument d'adhésion aux traités susmentionnés le 20 Juin 2005.
Le WCT traite les droits des auteurs y compris le droit de distribution, le droit de location, et le droit de communication au public.
Le WPPT protège les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musicien, etc.), et des producteurs de phonogrammes (la personne ou l'entité légale qui prend l'initiative et a la responsabilité de la fixations des sons).
Le traité accorde quatre types de droits patrimoniaux aux artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes y compris le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location, et le droit de mise à disposition.
Le traité accorde trois types de droits patrimoniaux aux artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions non fixées (vivantes) y compris le droit de radiodiffusion (sauf s’il s’agit d’une réémission), le droit de communication au public (sauf lorsque l’interprétation ou exécution est une interprétation ou exécution radiodiffusée), et le droit de fixation.