ALGER– Le gouvernement Algérien a délivré des règlements d'application pour les Brevet, les Schémas de Configuration des Circuits Intégrés et les Doits des Marques le 2 Aoûte 2005.Les règlements ont été délivrés selon les décrets exécutifs suivants: Décret Exécutif N° 05 – 275 pour les brevets, N° 05- 276 pour les schémas de configuration des circuits intégrés, et N° 05 – 277 pour les marques.
Les règlements, qui ont été publiés dans la Gazette Officielle N° 54 le 7 Aoûte 2005, rationalisent les procédures relatives au dépôt et à la délivrance de brevet, le dépôt de circuit intégré ainsi que le dépôt de marque, l'examen, le renouvellement, l'annulation et la publication.
Le Président de l'Algérie, Abdelaziz Bouteflika, a délivré le 19 Juillet 2004, le Droit des Marques N° 03 – 06, Droit des Brevets N° 03 – 07, Droit des Schémas de Configuration des Circuits Intégrés N° 03 - 08 et les Droits d'Auteur et Droits Connexes N° 03 -05, ayant le but d'améliorer l'environnement de propriété intellectuelle et d'appliquer les droits de propriété intellectuelle en Algérie.