Le Bahreïn Adhère à un Nombre des Traités et Arrangements de l'OMPI

29-sept.-2005

GENÈVE – L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que le Royaume de Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion à un nombre des arrangements et traités de l'OMPI, a rapporté l’Agence ag-IP-news.

Selon l'OMPI, le gouvernement du Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion le 15 Septembre 2005 au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid Concernant.

l'Enregistrement International des Marques, adopté à Madrid le 27 Juin 1989 (Protocole de Madrid). 

Le même jour, le Bahreïn a déposé son instrument d'adhésion aux traités suivants:

• L'Arrangement de Nice Concernant la Classification Internationale des Produits et des Services aux Fins de l’Enregistrement des Marques le 15 Juin 1957.

• Le Traité sur le Droit des Brevets (PLT), adopté à Genève le 1 Juin 2000.

• Le Traité de l’OMPI sur le Droit d’Auteur (WCT), adopté à Genève le 20 Décembre 1996.

• Traité de l’OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 Décembre 1996.

Lesdits traités et arrangements vont entrer en vigueur, à l'égard du Royaume de Bahreïn, le 15 Décembre 2005.





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