ISLAMABAD – Le Président Pakistanais Général Pervez Musharraf a promulgué le 10 Août 2005 “Ordonnance 2005 de l’Organisation Pakistanaise de la Propriété Intellectuelle,” a déclaré le Tribun Pakistanais.
L’ordonnance, qui est entrée en vigueur le 7 Août, stipule l’établissement d’une organisation pour être connue comme "Organisation Pakistanaise de la Propriété Intellectuelle" mettre cette ordonnance en œuvre.
L’organisation doit administrer et coordonner tous les systèmes gouvernementaux responsables de la protection et du renforcement des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois et règlements de Pakistan. L’organisation doit promouvoir la sensibilisation aux questions relatives à la propriété intellectuelle dans les secteurs public et privé, conseille le gouvernement Pakistanais sur la politique relative aux droits de propriété intellectuelle, et propose une législation pour la protection des Droits de propriété Intellectuelle au Pakistan.
L’organisation va aussi être l’autorité responsable d’accréditation ou de certification de toute personne comme un agent de propriété intellectuelle au Pakistan.
En outre, l’organisation doit être en liaison et communiquer avec les organisations homologues relatives à la propriété intellectuelle dans autres pays pour le renforcement de capacité et l’échange d’information.
L’ordonnance stipule également que le Bureau d’Enregistrement des Marques, des Droits d’auteur, et l’Office des Brevets au Pakistan doivent être intégrés dans un office qui deviendra une part de l’organisation.