DAMAS – Le Président Syrien Bashar Al-Assad a promulgué le Décret Législatif numéro 74 pour 2005 le 11 Septembre, approuvant l’adhésion de la Syrie à la Convention de Rome pour la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion, a rapporté l’Agence de Presse Arabe Syrienne (SANA).
Les artistes interprètes ou exécutants sont protégés contre certains actes pour lesquels ils n’ont pas accordé leur autorisation. Ces actes sont: la radiodiffusion ou la communication au public de leurs prestations en direct; la fixation sur un support matériel de leurs prestations en direct; la reproduction d’une telle fixation si celle-ci a été faite à l’origine sans leur consentement ou bien si la reproduction est faite à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient donné leur consentement.
Les producteurs de phonogrammes ont le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes. Les organismes de radiodiffusion ont le droit d’autoriser ou d’interdire certaines opérations: la réémission de leurs émissions; la fixation sur un support matériel de leurs émissions; la reproduction d’une telle fixation; la communication au public de leurs émissions de télévision, lorsqu’elle est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d’un droit d’entrée.