CAIRE – L'Administration Commerciale d'Enregistrement Égyptienne a promulgué le 15 Août la circulaire numéro 13 de 2005 par rapport aux politiques et procédures de dépôt des demandes de marque en Égypte.
La circulaire, une copie de laquelle a été obtenue par Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), cherche à assurer que les dispositions de la Loi Égyptienne des Droits de Propriété Intellectuelle numéro 82 de 2002 et ses règlements de mise en œuvre sont en harmonie avec les procédures appliquées au regard du processus d’enregistrement d’une marque en Égypte.
La première politique déclare que le dépôt d’une nouvelle demande de marque doit être accompagné d’une Procuration légalisée par le Consulat Égyptien. L’autre politique est relative au Certificat certifié d’Incorporation et au Certificat de Revendication de Priorité; tels documents doivent être présentés pendant six mois à compter de la date de dépôt de la demande pour l’enregistrement. Échouer à faire ainsi va rendre la demande nulle.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Bureau d’AGIP en Égypte à l’adresse suivante:
51 El-Hegaz Street, 9th floor, Mohandseen, Cairo
B.P: 96 Imbabah,
12411 Cairo, Arab Republic of Egypt
Tél: (20-2) 346 2951
Fax: (20-2) 344 5729
E-mail: agip.egypt@tagi.com
Personne à Contacter: Mlle. Samar Al-Labbad