BAGHDAD – Le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Iraq a été informé par l’Office de Registraire que le Ministère Irakien de l’Industrie et des Minéraux avait alloué la période entre le 21 Septembre et le 21 Décembre 2005 en tant qu’une nouvelle période d’opposition à tous les déposants qui souhaitent déposer une opposition contre l’enregistrement des marques publiées dans la Gazette Officielle numéro 454, annonce numéro 1326 du 30 Mai 2005.
En outre, le Registraire a informé le Bureau d’AGIP en Iraq que les certificats d’enregistrement vont être délivrés après le 21 Décembre 2005.
La Fédération Irakienne des Industries a alloué la période entre le 30 Mai 2005 et le 30 Août 2005 à tous les clients qui voudraient déposer une opposition contre l’enregistrement des marques publiées dans la Gazette Officielle numéro 454.
Par conséquent, les certificats d’enregistrement ont été admis à être sortis après le 30 Août 2005.
Pourtant, à cause de la délocalisation du Bureau des Marques de la Fédération Irakienne des Industries au Ministère de l’Industrie et des Minéraux qui a eu lieu entre le 30 Mai et le 19 Septembre, la période d’opposition susmentionnée (du 30 Mai jusqu’au 30 Août) n’était pas applicable.
Selon la Loi des Marques Irakienne, toute partie intéressée pourrait déposer une opposition écrite contre l’enregistrement de marque pendant 90 jours à compter de la date de la dernière annonce dans la Gazette Officielle. Faute d’une opposition, une marque publiée est enregistrée, et le certificat pertinent d’enregistrement est sorti.