GENÈVE – Le Traité de l'OMPI sur le Droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les Interprétations et Exécutions et les Phonogrammes (WPPT) sont entrés en vigueur à l’égard du Qatar le 28 Octobre 2005.
Le gouvernement Qatari a déposé son instrument d’adhésion aux traités susmentionnés le 28 Juillet 2005.
Le WCT règle les droits d’auteurs; y compris le droit de distribution, le droit de location, et le droit de communication au public.
Le WPPT protège les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.), et les producteurs de phonogrammes (personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative de la fixation des sons et en assument la responsabilité).
Le traité accorde aux artistes interprètes ou exécutants quatre types de droits patrimoniaux sur leurs interprétations ou exécutions fixées sur phonogrammes. Ils comprennent le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de location, et le droit de mise à disposition.
Il accorde aussi trois types de droits patrimoniaux aux artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions non fixées (vivantes). Ils comprennent le droit de radiodiffusion (sauf s’il s’agit d’une réémission), le droit de communication au public (sauf lorsque l’interprétation ou exécution est une interprétation ou exécution radiodiffusée), et le droit de fixation.