BRUXELLES – Basant sur une décision prise par le conseil d’administration du bureau d’enregistrement .eu; EURid, des organes publics, des compagnies et même des individus de différents États membres de l’Union Européenne pourront enregistrer leur propre nom de domaine avec une extension .eu à compter du 7 Décembre 2005.
Pour demander leur propre domaine, toutes les parties concernées doivent recourir à un registraire accrédité.
Afin d’assurer un traitement juste et correct de toutes les demandes, ainsi que permettre aux organisations et aux compagnies de protéger leur nom de domaine contre l'enregistrement abusif par les cybersquatteurs, EURid et la Commission Européenne ont mis ensemble une procédure pour l’enregistrement par étapes, connue comme “Sunrise.”
Pendant Sunrise period, les noms de domaine seront disponibles seulement aux titulaires des droits antérieurs, qui vont être demandés d’appuyer leur revendication sur une preuve documentaire.
Dans l’étape 1 (du 7 Décembre 2005 jusqu’au 6 Février 2006), seulement les organes publics et les titulaires des marques enregistrées peuvent faire une demande d’enregistrement.
Dans l’étape 2 (du 7 Février jusqu’au 6 Avril 2006), les revendications peuvent aussi venir des titulaires d’autres droits antérieurs. Dans cette étape, les noms de compagnies et les noms artistiques pourraient revendiquer un enregistrement de domaine correspondant .eu.
Dans l’étape 3 (commençant le 7 Avril 2006), l’enregistrement est ouvert à tous, et les revendications d’un nom de domaine .eu ne demandent plus de soutien par un droit juridique.
Il est important de savoir que toutes les étapes suivent le principe de premier arrivé, premier servi. Dans les étapes 1 et 2 (pendant Sunrise period), les propriétaires des droits antérieurs d'un nom sont protégés dans une certaine mesure, car la preuve de tel droit doit appuyer chaque revendication. Pourtant, si pendant Sunrise différentes organisations revendiquent le même nom, l’ordre dans lequel les revendications ont été reçues va être pris en considération.
De plus amples informations sur les détails des procédures d’enregistrement sont disponibles sur le site web d’EURid www.eurid.eu, ainsi qu’à travers “.eu registrars”; locaux accrédités, qui sont aussi listés sur le même site web.
EURid est une organisation Européenne à but non lucratif, fondée par les bureaux d’enregistrement nationaux de Belgique, d’Italie et de Suède, avec le soutien des bureaux d’enregistrement de République Tchèque et de Slovénie. La Commission Européenne a assigné EURid de gérer les noms de domaine .eu.