DAMAS – Le Premier Ministre Syrien Mohammad Naji Al-Otari a approuvé le 4 Juin 2008, selon le Directif N° 4964/1, pour exempter toutes les demandes de marque, brevet, dessin industriel de l'exigence de la Déclaration de Boycottage d’Israël.
En Conséquence, les déposants étrangers faisant leurs demandes pour la première fois, qui n'existent pas sur la liste de Boycottage, peuvent déposer leurs demandes en Syrie sans avoir besoin de la Déclaration de Boycottage.
L'approbation de Premier Ministre vient pour répondre aux recommandations suggérées par le Comité Économique en Mai 2008.
Cependant, la date d'entrée en vigueur de la Déclaration de Boycottage n'a pas été décidée par le Département de Protection de Propriété.
Avant cette décision, les demandes acceptées par le Registraire ont été données à l'Office de Boycotte pour blanchir le nom de compagnie déposante. Les déposants qui font leurs premières demandes sans un dégagement intérieur ont été requis de remettre la déclaration de Boycottage d'Israël.
Quand ce dégagement est obtenu, la demande va être enregistré.
Pour de plus amples informations ou toutes questions concernant le sujet susmentionné, veuillez contacter le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Syrie à syria@agip.com.