DAMAS- Le Bureau d'Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) en Syrie aimerait informer ses clients que le Premier Ministre M. Muhammad Naji Al-Otari a promulgué une décision le 20 Octobre 2005, stipulant que les compagnies non inscrites sur la Liste Noire de Boycottage ne sont plus demandées de remettre une déclaration de boycottage au moment de l'enregistrement des demandes internationales des marques et des brevets en Syrie.
Puisque la Syrie est actuellement un membre de l'Arrangement de Madrid Concernant l'Enregistrement International des Marques et le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT), les compagnies étrangères étaient dispensées de cette exigence au moment de dépôt des demandes internationales en Syrie.
Selon les procédures actuelles applicables en Syrie, les demandes admises par le Registraire au Département de Protection de Propriété (PPD) sont remises au Département de Boycottage pour blanchir la réputation de société requérante. S'il s'agit d'un déposant pour la première fois qui n'a pas d’approbation de décharge ni d’enregistrement antérieur, de déclaration de boycottage est requise de déposant. Une fois que l'approbation de décharge est obtenue, la demande devient un enregistrement.
Les agents majeurs de la Propriété Intellectuelle, y compris AGIP, ont tenu une réunion pour discuter les implications de cette décision sur l'enregistrement de marque en Syrie. Les agents ont rédigé un mémorandum qui va être remis au Ministre de l'Économie et du Commerce demandant du Premier Ministre d'inclure toutes les compagnies étrangères – non inscrites sur la liste noire – dans la décision susmentionnée soit leur demandes étaient remises selon les traités internationaux ou par des agents locaux.