AGIP Signe l'Engagement de INTA ADR
02-nov.-2005
AMMAN – Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) a signé le 2 Novembre 2005, le Programme d'Engagement de l’Association Internationale pour les Marques (INTA) et des Modes Extrajudiciaires de Règlement des Litiges (ADR).
Selon INTA, les cabinets juridiques et les propriétaires des maques qui, au moment de signature de l'engagement, s'obligent à résoudre les litiges sans s'adresser au tribunal.
AGIP est maintenant engagée à diffuser le concept de médiation dans son organisation, à tenir le personnel au courant du rôle de la médiation dans la résolution de litige et des techniques les plus avancées en matière de médiation, et à une formation contenue en matière de la médiation.
"Nos conseils en Propriété Intellectuelle acquerront la notion sur ADR et, en particulier, pour se familiariser avec le Panel des Neutres de l'INTA ainsi qu'avec les directions applicables de la médiation de l'INTA et les règles de la médiation," a dit M. Charles Sha'ban, directeur exécutif du Bureau Régional d'AGIP.
Il a ajouté que l'engagement nous oblige aussi à créer une discussion sur la disponibilité des procédures d'ADR entre nos conseils et le client d'une façon que le dernier peut faire un choix en connaissance concernant la résolution de litige.
Jusqu'à présent, Arent Fox PLLC, Bermeo & Bermeo, Braykov’s Legal Office, British American Tobacco, Chadbourne & Parke LLP, Mueller Schupfner, Shearn Delamore & Co. et Vukmir & Associates ont signé l'engagement.