Aucun Prolongement Octroyé aux Oppositions des Marques en Zambie

17-juin-2008

LUSAKA – Le Registraire Zambien des Marques a annoncé un changement de procédure concernant les demandes de prolongement pour s'opposer aux demandes de marque qui ont été publiées en tant qu'admis.

Le délai statutaire du dépôt d'un avis d'opposition est deux mois à partir de l'annonce et pendant de nombreuses années la pratique officielle était d'octroyer des prolongements raisonnablement libres à un adversaire potentiel. D'habitude, le Registraire avait le pouvoir et il facilitait les négociations avec le déposant et l'établissement des bases et des termes de l'avis d'opposition. 
 
En vertu de la politique révisée et annoncée par le Registraire, le délai de deux mois va être strictement appliqué et il ne va pas être prolongé pour la remise initiale de l'avis d'opposition. Une fois qu'il est sur le dossier, le Registraire sera plus prête à octroyer des prolongements pour les phases ultérieures des procédures.





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