GENÈVE – L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a annoncé que l’Arabie Saoudite est devenue le 149e membre de l’OMC le 11 Décembre 2005.
Le Directeur Général de l’OMC Pascal Lamy, à la conclusion des négociations de l’Arabie Saoudite le mois dernier, a déclaré que son adhésion “ouvre la voie vers un système commercial multilatéral plus fort.” Le Conseil Général de l’OMC a officiellement conclu, le 11 Novembre 2005, des négociations avec l’Arabie Saoudite sur l’adhésion du pays à l’OMC. L'Arabie Saoudite négocie son accession depuis Juillet 1993. L'ensemble de documents présentant les conditions d'accession du Royaume a été complété à la réunion du Groupe de Travail le 28 Octobre 2005. Les textes juridiques, qui comptent 600 pages environ, ont été formellement acceptés par les 148 gouvernements Membres de l'OMC à la séance extraordinaire du Conseil Général tenue aujourd'hui.
M. Hashim A. Yamani, Ministre de l'Industrie et du Commerce, investi des pleins pouvoirs, a signé le Protocole d'Accession, acceptant ainsi le Protocole au nom du Royaume. L'Arabie Saoudite a accepté, à l'issue des négociations, de prendre une série d'engagements importants tendant à libéraliser davantage son régime commercial et à accélérer son intégration dans l'économie mondiale, tout en offrant un environnement transparent et prévisible pour le commerce et l'investissement étranger, conformément aux règles de l'OMC.
L'Arabie Saoudite a notamment pris les engagements suivants:
• L'Arabie Saoudite a accepté de revoir une taxe perçue pour l'authentification des documents commerciaux et de la mettre en conformité avec les règles de l'OMC dans les deux ans suivant son accession.
• L'Arabie Saoudite éliminera toutes mesures non tarifaires ne pouvant pas être justifiées dans le cadre des règles de l'OMC, tout en maintenant le droit de restreindre l'importation et l'exportation d'un certain nombre de marchandises et de services afin de protéger la moralité publique, la vie et la santé de la population, les intérêts de la sécurité nationale, etc.
• Dans des domaines tels que la protection des droits de Propriété Intellectuelle, l'Arabie Saoudite mettra en œuvre intégralement les Accords pertinents de l'OMC (ex. l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui Touchent au Commerce, l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce et l'Accord sur l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires) à compter de la date de son accession.