GENÈVE – Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont annoncé, le 7 Décembre 2005 qu’ils avaient recensé un certain nombre de thèmes relatifs aux domaines des marques et des dessins et modèles industriels, pour des travaux futurs. Cela était lors d’une réunion du Comité Permanent du Droit des Marques, des Dessins et Modèles Industriels et des Indications Géographiques (SCT). Étaient représentés à la quinzième séance du SCT, qui s’est tenue du 28 Novembre au 2 Décembre 2005, 79 États membres, un État observateur, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales.
Le SCT a décidé d’examiner plus en détail les éléments suivant:
• Marques non traditionnelles, telles que les marques unicolores, les marques sonores, les marques de mouvement ou les marques de forme et, en particulier, la façon dont ces marques sont enregistrées et publiées, si elles le sont.
• Rapport entre les marques, les dessins et les modèles industriels et le droit d’auteur et chevauchement de ces différents types de protection.
• Procédures d’opposition aux marques, dans la mesure où ces procédures prennent de plus en plus d’importance à une époque où le nombre de demandes d’enregistrement de marques ne cesse de croître.
• Procédures d’enregistrement des dessins et modèles industriels et procédures de protection des emblèmes d’État selon l’Article 6 de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle.