Délai de Grâce pour Réagir aux Actions Officielles de Propriété Intdustrielle au Bahreïn

10-juin-2008

MANAMA – La Direction de la Propriété Industrielle au Ministère Bahreïnien du Commerce et de l'Industrie a diffusé un communiqué de presse le 9 Juin 2008, annonçant que le délai de grâce pour réagir aux notifications de l’Office de la Propriété Industrielle afférentes à l’opposition et aux cas de refus sera 90 jours à partir de la date de réception de notification officielle.

Le communiqué, qui visait tous les agents de Propriété Industrielle au Bahreïn, a aussi déclaré qu’un autre jour extra va être permis si le dernier jour du délai de grâce tombe un jour férié ou de fin de semaine.

En outre, en cas de demande d’une prolongation, elle sera comptée 30 jours comme période de prolongation maximum après l’expiration de la période initiale de 90 jours.
 





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