Office Jordanien des Brevets Active les Pratiques en Matière de Brevet

08-juin-2008

AMMAN – Ayant le but de simplifier le processus de l'enregistrement de brevet, l'Office Jordanien des Brevets a récemment activé les pratiques existantes en matière de brevet relatives aux documents exigés pour le dépôt de demande de brevet en Jordanie.

Entrant en vigueur immédiatement, l'Office des Brevets n'acceptera aucun document, que ce soit une Procuration, un Affidavit, ou une Cession sans les signatures du déposant et de l'inventeur. En conséquence, tout document qui n'est pas dûment signé par les parties susmentionnées va être refusé. 

L'autre pratique activée est relative au document de priorité qui doit être soumis, si la priorité est revendiquée. Tel document doit être traduit en Arabe, au cas où il est originalement en Anglais. Si le document de priorité est en langue autre que l'Anglais, il doit être traduit en Anglais et en Arabe.





Siège Général

Bldg. No. 46, Abdel Rahim Al-Waked Street, Shmeisani, Amman
B.P: 921100, Amman 11192, Jordan
Téléphone: (00 962-6) 5100 900
Email : agip@agip.com

SUBSCRIBE TO OUR NEWSLETTER

login