Office de la Propriété Intellectuelle Ouvert au Monténégro

PODGORICA, MONTÉNÉGRO - Après deux ans de l'annonce officielle de son indépendance de la Serbie, le Monténégro a ouvert son Office de la Propriété Intellectuelle le 28 Mai 2008.  

Selon SD PETOSEVIC, les enregistrements Serbes octroyés avant le 28 Mai 2008 sont automatiquement valables au Monténégro, sans qu'on soit obligé de déposer une demande de réenregistrement, jusqu'au moment où la marque doit être renouvelée. Les détenteurs de droit de Propriété Intellectuelle sont conseillés de demander un Certificat d'Enregistrement de l'Office de la Propriété Intellectuelle au Monténégro comme une preuve de leurs droits dans cette nouvelle juridiction.

Les demandes en attente en Serbie doivent être redéposées au Monténégro dans six mois du 28 Mai 2008; par exemple, le 28 Novembre 2008, afin de maintenir la date originale de dépôt. Les taxes officielles de l'Office de la Propriété Intellectuelle ont été publiées et les formulaires de demande ont été préparés.

Les formulaires ont été révisés et on a trouvé qu'ils sont identiques aux formulaires de demande Serbes, et ils ont été changés en dialecte Monténégrin.

Les taxes et les formulaires devraient être disponibles sur le site web du Ministère du Développement Économique à www.minekon.vlada.cg.yu. Le site web de l'Office de Propriété Intellectuelle va être lancé.