OMPI Annonce le Retrait de Déclaration par le Royaume de Bahreïn

07-mai-2008

GENÈVE - Le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se réfère au dépôt par le Royaume de Bahreïn, le 7 Février 2008, d’une déclaration selon l’Article 5(2)(d) du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid Concernant l’Enregistrement International des Marques de 1989.

À cet égard, le Directeur Général de l’OMPI a notifié que le Royaume de Bahreïn a déposé, le 10 Avril 2008, une déclaration selon laquelle le Royaume de Bahreïn retire, avant son entrée en vigueur, sa déclaration faite conformément à l’Article 5(2)(c) mais maintient celle faite conformément à l’Article 5(2)(b).

Selon la Notification Madrid n° 179 délivrée par l'OMPI, la date d’entrée en vigueur pour la déclaration faite selon l’Article 5(2)(b), à l’égard du Royaume de Bahreïn, reste celle du 7 Mai 2008.


 





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