Yémen va Adhérer à la Convention de Berne
07-mai-2008
GENÈVE - Le Gouvernement de la République de Yémen a déposé, le 14 Avril 2008 son instrument d’adhésion à la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques de 1979.
Selon la Notification Berne n° 254 délivrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ledit instrument d’adhésion est aussi accompagné d’une déclaration selon laquelle, “conformément à l’Article I des Dispositions Particulières Concernant les Pays en Voie de Développement, Annexe de ladite Convention, la République du Yémen invoque le bénéfice des facultés prévues par l’Article II (Limitations du Droit de Traduction) et l’Article III (Limitations du Droit de Reproduction) de ladite Annexe.”
La Convention de Berne entrera en vigueur, à l’égard de la République de Yémen, le 14 Juillet 2008. À cette même date, la République de Yémen deviendra aussi un membre de l’Union Internationale pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.