Taxes des Marques Officielles ont Augmenté au Bahreïn
15-janv.-2006
MANAMA - Conformément à la Décision Ministérielle numéro 40 de 2005 émanant du Ministre Bahreïnien de l’Industrie et du Commerce Dr Hassan Bin Abdulla Fakhro, les taxes officielles des services de marques ont substantiellement augmenté au Bahreïn.
La décision, sortie le 26 Décembre 2005, a été publiée dans la Gazette Officielle numéro 2720 le 4 Janvier 2006 et est entrée en vigueur à la même date.
Selon une annonce de l’Office Bahreïnien des Marques au Ministère, les nouveaux services relatifs aux marques ont été aussi introduits au Royaume.
Tels nouveaux services comprennent: déposer une demande de marque de certification, déposer une demande de marque collective, réponse au rejet d’une demande de marque, obtenir une copie non certifiée de toute donnée, publier une mission/fusion/accord de licence, ainsi qu’une demande de vérification des registres officiels de marque.
Cette augmentation va s’appliquer aux demandes nouvelles ainsi qu’à celles en attente auparavant déposées auprès l’Office Bahreïnien des Marques.
Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) comprend l’effet de cette augmentation considérable sur ses clients estimés; c’est pourquoi AGIP tien son engagement à maintenir ses frais professionnels sans aucune augmentation.
Veuillez ne pas hésiter à nous contacter si vous avez besoin de plus de détails ou explications sur cette question à travers le Bureau d’AGIP au Bahreïn:
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