Europe: Réouverture du Débat sur les Brevets Logiciels
16-janv.-2006
MUNICH - Le Commissaire Européen en charge du Marché Intérieur et des Services, Charlie McGreevy, a lancé une initiative le 16 Janvier 2006 pour établir un système de brevet européen, celle-ci enclencherait la réouverture du débat sur les brevets logiciels, selon plusieurs agences de nouvelles.
Dans le cadre de cette initiative, le Commissaire a lancé une consultation publique afin de garantir que toute nouvelle proposition concernant la politique des brevets européens tiendra compte des "besoins des parties prenantes."
Ainsi, McGreevy a invité les particuliers et les entreprises à participer à cette consultation, dont la date limite était le 31 Mars 2006. Les résultats de ce débat sur Internet constitueront la base d’une audition que la Commission envisage d’organiser à Bruxelles le 13 Juin 2006.
De nombreuses sociétés internationales ont témoigné leur intérêt pour les brevets logiciels, indiquant que cela apporterait une certaine consistance dans le domaine des technologies ainsi qu’une protection pour les sociétés logicielles. Toutefois, une proposition de directive a été rejetée par le Parlement Européen l’été dernier.