Abu-Ghazaleh Légal Participe à un Atelier à Dubaï sur l’Application des Droits de Propriété Intellectuelle
18-janv.-2006
DUBAÏ - "Afin d’assurer une application stricte des Droits de Propriété Intellectuelle, les mesures à la frontière utilisées par les départements des douanes dans les pays Arabes doivent être renforcées pour empêcher l’entrée de tous biens contrefaits," a dit le Directeur Exécutif d’Abu-Ghazaleh Légal M. Samer Pharaon pendant "L’Atelier Judiciaire sur l’Application des Droits de Propriété Intellectuelle."
Organisé par l’Institut de Formation et des Études Judiciaires à Dubaï en coopération avec l’Office des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO), l’atelier s’est tenu à Dubaï, Émirats Arabes Unis, du 16 au 18 Janvier 2006.
Sous le thème, "Enquête sur les Lois et les Cas des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Initiative de Partenariat avec le Moyen-Orient (MEPI)," M. Pharaon a discuté dans son exposé les plans législatifs et juridiques adoptés par les pays Arabes pour appliquer les Droits de Propriété Intellectuelle et lutter contre le piratage.
Le papier a recommandé de lier les bases de données des marques aux bureaux des marques, départements des douanes et librairies nationales dans les pays Arabes. Cette procédure va aider les départements des douanes à protéger les marques contrefaites avant qu’elles entrent aux marchés locaux.
Le papier a aussi appelé à présenter une formation spécialisée aux fonctionnaires des douanes dans le domaine de Propriété Intellectuelle sur la manière de découvrir les biens contrefaits.
À cet égard, S.E. M. Mohamed bin Nekhaira Al Dhaheri, Ministre des Émirats Arabes Unis de la Justice et des Affaires Islamiques et d’Awqaf a dit que les autorités des Émirats Arabes Unis ont accéléré leur campagne contre le piratage des logiciels dans un souci de protéger les Droits de Propriété Intellectuelle et maintenir le succès remarquable du pays en gardant le piratage sous contrôle.
À vrais dire, les Émirats Arabes Unis ont enregistré 34 pourcent, l’un des plus bas taux de piratage des logiciels au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Les Émirats Arabes Unis étaient le seul pays parmi les 20 pays où le piratage des logiciels est le plus bas dans le monde.
Al Dhaheri a ajouté que les Émirats Arabes Unis ont promulgué des lois et règlements dans chaque domaine de Propriété Intellectuelle, y compris les marques, les droits d’auteur, les brevets et les dessins et les modèles industriels. Les Émirats Arabes Unis sont également un membre dans plusieurs conventions et traités de Propriété Intellectuelle comme la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, la Convention de Rome pour la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion, le Traité de l'OMPI sur le Droit d'auteur, en plus d’autres.
De l’autre côté, les fonctionnaires d’USPTO ont discuté les normes et les obligations internationales à l’application des Droits de Propriété Intellectuelle – ADPIC et Accords de Libre-échange, le rôle des tribunaux nationaux/spécialisés à l’application des Droits de Propriété Intellectuelle, le jugement et la gestion de litiges des Droits de Propriété Intellectuelle, ainsi que le piratage numérique/des droits d’auteur.