Nouveau Régalement sur la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle de l'Exposition en Chine
01-mars-2006
PÉKIN - Un nouveau règlement sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle pour l'exposition est entré en vigueur le 1 Mars 2006 en Chine, a rapporté l'Agence de Nouvelles de Xinhua.
Le règlement émané en commun par le Ministère Chinois du Commerce, l'Administration Nationale de l'Industrie et du Commerce de la Chine, l'Administration Nationale de Droit d'auteur de la Chine et le Bureau d'État de la Propriété Intellectuelle.
Selon le règlement, les organisateurs d'une exhibition doivent renforcer la protection et l'audit des Droits de Propriété Intellectuelle de protection d'exposition.
Le règlement exige aussi que les départements correspondants acceptent et étudient les cas concernant l'atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle, y compris ceux concernant les brevets, les marques et les droits d'auteur.