AGIP est la Première Firme à Recevoir des Titres Officiels de Brevet aux Émirats Arabes Unis
14-mars-2006
DUBAÏ - Le Bureau de Brevet aux Émirats Arabes Unis (EAU) a officiellement commencé le 1 Mars 2006 à octroyer des Titres Officiels de Brevet aux demandes en attente après être examinées et publiées.
Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP) est la première firme de Propriété Intellectuelle à recevoir des Titres Officiels de Brevet pour leurs demandes acceptées aux EAU.
Le Bureau a commencé de recevoir les demandes de brevet au début de 1994, mais sans les examiner. En 2002, le bureau a commencé à examiner les demandes de brevet en attente dans un ordre chronologique (déposer le premier- examiner le premier), en coopération avec le Bureau de Brevet Autrichien.
La procédure applicable est de publier les demandes de brevet acceptées dans le Journal de Brevet et d'accorder une période de 60 jours à tout tiers pendant laquelle il peut opposer à la demande de brevet. En cas d'absence d'opposition, un titre officiel est sorti.
Selon l'Article (4) du Droit de Brevet des EAU, un titre officiel va être accorder à n'importe quelle invention résultant d'une idée innovatrice ou une étape inventive dans tous les domaines de technologie, pourvu que telle idée ou étape inventive ait une base scientifique et soit susceptible à une application industrielle.