La Chine Lance un Nouveau Plan des Droits de Propriété Intellectuelle
08-mars-2006
PÉKIN - Le gouvernement Chinois a formulé un plan ayant pour but d'intensifier les efforts de la nation pour protéger les Droits de Propriété Intellectuelle en 2006, a rapporté l'Agence de Nouvelles de Xinhua.
La nouvelle initiative, intitulée:"Plan d’Action de la Chine sur la Protection des Droits de Propriété Intellectuelle," a été délivrée le 8 Mars de Pékin.
Selon le Ministère Chinois du Commerce, le plan a été formulé par le Groupe de Travail National de Protection des Droits de Propriété Intellectuelle en coopération avec autres départements.
Le Ministère a décrit le schéma comme "un plan d'action compréhensif, scientifique et extrêmement faisable ayant les priorités qui jouent un rôle important à diriger l'effort de la Chine dans la protection des Droits de Propriété Intellectuelle."
Le Plan couvre quatre domaines comprenant, les marques, les droits d'auteur, les brevets et les secteurs d'importation et exportation. Il comprend aussi des dispositions de protection des Droits de Propriété Intellectuelle des 11 départements, y compris le Ministère de Sécurité Publique, le Ministère de l'Industrie de l'Information, aussi l'Administration Générale des Douanes, le Bureau de Droit d'auteur et autres départements.
Le Plan de 2006 va traiter les domaines suivants: la législation, l'application des lois, la construction de mécanisme, la propagande, la formation et l'éducation, la communication et la coopération internationale, la promotion d’autodiscipline d'affaire, les services des titulaires de droits et la recherche.
Selon le plan, la Chine va rédiger, formuler et réviser 17 lois et règlements concernant les marques, les droits d'auteur, les brevets et les douanes en 2006.
Autres parts du Plan d'Action des Droits de Propriété Intellectuelle de 2006 incluent l'établissement d'un centre pour rapporter et les plaintes des violations des Droits de Propriété Intellectuelle, et médiatiser l'application des lois des données.