MASCATE - Sa Majesté Sultan Qaboos bin Said a lancé, le 4 Mai 2008, le Décret Royal numéro 65/2008, qui a promulgué la loi des droits d’auteur et droits connexes, d’après Oman News Agency.
L’article 1 du décret stipule que la loi va être appliquée aux sujets relatifs aux droits d’auteur et aux droits connexes.
L’article 2 déclare que le Ministre du Commerce et de l’Industrie va promulguer les règlements d’application de la loi. Jusqu’à la délivrance des règlements, les lois et les règlements dominants vont être applicables de telle façon qu’ils ne doivent pas contredisent les dispositions de la nouvelle loi.
L’article 3 annule la loi des droits d’auteur et droits connexes promulguée par le Décret Royal numéro 37/2000, et il annule également toutes celles qui contredisent les dispositions de la loi.
Ce décret va entrer en vigueur à partir du jour suivant de sa publication.
Sa Majesté a aussi lancé à la même date le Décret Royal numéro 66/2008, qui promulgue la loi de réglementation de la production de CDs vidéo.
L’article 1 du décret stipule que la loi va être applicable aux sujets relatifs à la production de CDs vidéo.
L’article 2 déclare que le Ministre du Commerce et de l’industrie va lancer des décisions nécessaires pour appliquer les dispositions de la loi.
L’article 3 annule tout ce qui contredit la loi ou ses dispositions.
Le décret va entrer en vigueur à partir du jour suivant sa publication.