Nouvelles Pratiques d’Enregistrement des Marques au Qatar
11-févr.-2006
DOHA - Avec la participation des agents principaux de Propriété Intellectuelle, y compris Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle (AGIP), le Registraire Qatarien des Marques, M. Ahmed Yusuf Al Juffairi, a tenu une réunion le 9 Février 2006 afin de discuter les nouveaux mécanismes et pratiques concernant le processus d’enregistrement des marques au Qatar.
Les nouvelles pratiques, qui vont être appliquées à compter du 9 Mars 2006 comprennent le suivant:
- Nouveaux demandes et enregistrements des marques doivent être déposés avec les documents nécessaires. Aucunes demandes ne seront acceptées sans les documents entiers.
- Nouvelles demandes des marques vont être examinées et le rapport d’examen va être sorti pendant six mois de la date de dépôt. Au même temps, les demandes en attente déposées depuis Mai 2002 vont être aussi examinées et finalisées.
- Une fois qu’une demande de marque est examinée et le rapport d’examen est sorti, soit avec condition ou sans condition, la publication de la même doit être arrangée pendant 6 mois.
Selon M. Al Juffairi, telles pratiques vont certainement contribuer à rationaliser et accélérer le processus d’enregistrement des marques au Qatar, ce qui va assurer une forte protection aux Droits de Propriété Intellectuelle et attirer les investissements étrangers au pays.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le Bureau d’AGIP au Qatar à l’adresse suivante:
B.P: 2620 Doha, State of Qatar
Tél: (974) 4416 455
Fax: (974) 4425 687
E-mail: agip.qatar@tagi.com
Personne à contacter: M. Sami Younis