Pénalités Rigoureuses pour les violateurs de la Loi des Droits d’auteur en Arabie Saoudite
18-févr.-2006
JEDDAH - Les violateurs de la Loi Saoudienne des Droits d’auteur ont été prévenus de punitions dures, y compris des amendes plus de SR500,000, a rapporté The Arab News.
Les individus engagés dans la violation de la Propriété Intellectuelle vont être emprisonnés pour plus d’un an, selon Saeed Al-Ghamdi, Directeur de l’Office du Ministère de la Culture et de l’Information dans la région de Mecque.
Il a dit que le Ministère voudrait exécuter des descentes surprises de polices dans plusieurs parties du Royaume pour débusquer les violateurs de la loi des droits d’auteur, qui a été adoptée par le Cabinet le 30 Août 2003.
“Nous exécutons des descentes de police comme partie de nos efforts pour appliquer la loi dans le pays,” a dit Al- Ghamdi.
Les punitions comprennent la fermeture d’une compagnie ou toute autre entité engagée dans la violation aux Droits de Propriété Intellectuelle pour 4 mois ou en permanence. Le gouvernement va détruire toutes les matières qui sont estimées piratées et va confisquer tous les équipements qui sont utilisés pour copier ou falsifier.
Les individus et les organisations peuvent être ordonnés de payer une compensation pour les pertes causées aux vendeurs dont le logiciel était piraté.
La loi s’applique à tous les établissements ou les compagnies engagés dans la vente ou la distribution de logiciel ou propriété audiovisuelle et toute entité industrielle, de service, financière, d'investissement ou administrative qui utilise le logiciel ou des outils audiovisuels.
La nouvelle loi fournit une protection aux imprimés, séminaires, enregistrements sonores, vidéos, et œuvres d’art et programmes informatiques. En ce qui concerne les œuvres audio ou visuelles, les œuvres photographiques et les œuvres anonymes, la protection dure 25 ans après la date de première publication. Au sujet d’autres œuvres créatives, la protection dure pendant la vie d’auteur en plus de 50 ans.