OMPI Organise un Forum à Participation sur le Droit International des Brevets
22-févr.-2006
GENÈVE - Des questions relatives aux thèmes généraux traitant les brevets, y compris, en particulier, l’harmonisation du droit matériel des brevets ont été discutées dans un forum à participation organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève du 1 au 3 Mars 2006.
Selon un communiqué de presse diffusé par l’Organisation, le forum suit une décision prise par l’Assemblée Générale de l’OMPI en 2005 concernant l’établissement d’un plan de travail de Comité Permanent du Droit des Brevets (SCP) en ce qui concerne le Traité sur le Droit Matériel des Brevets (SPLT).
Le programme a été organisé sur cinq thèmes généraux:
• Harmonisation du Droit Matériel des Brevets: But, Approches, Limites.
• Éléments du Droit des Brevets dont l’Harmonisation est proposée.
• Brevets en tant qu’une Source d’Information et Innovation: Transfert de Technologie et Pratiques de Concession de licence.
• Nouvelles Technologies et leurs spécificités.
• L’interface du Système de Brevets et d’autres domaines de politique publique.
Les négociations de conclure un traité international qui pourrait harmoniser un droit matériel des brevets ont fait un progrès depuis que les négociations ont été lancées en Mai 2001.
Pourtant, un nombre de thèmes est encore en attente, et les États membres de l’OMPI ont exprimé des points de vue divergents sur le futur plan de travail du SCP.