Nouvelles Exigences du Renouvellement de Marque en Algérie
09-avr.-2006
ALGER - Selon les Règlements Algériens d’Application des Brevets, Schémas de Configuration de Circuits Intégrés et Droits sur les Marques, qui ont été publiés dans la Gazette Officielle numéro 54 le 7 Août 2005, les demandes de renouvellement doivent être accompagnées d’une preuve d’utilisation locale de la marque dans l’année précédant le délai de renouvellement.
Selon l’Article 19 du Décret Exécutif numéro 05-277 sur les Marques de 2005 précisant le dépôt de marque et les modalités d’enregistrement, "Les demandes de renouvellement doivent être soutenues par tout moyen qui peut démontrer l’utilisation de la marque pendant l’année précédant l’échéance de renouvellement, selon l’Article 11 de l’Ordonnance numéro 03-06 sur les Marques le 10 Juillet 2003". Cet Article stipule, "La pratique du droit donné par un enregistrement de marque doit impliquer l’utilisation sérieuse de la marque sur les biens ou les colis de ceux-ci, ou sur les services identifiés par telle marque."
Au cas où l’enregistrement de marque qui est dû au renouvellement ait été récemment utilisé en Algérie, un affidavit simplement signé par le déposant déclarant le même doit être déposé avec la demande de renouvellement. Des copies de factures indiquant les ventes actuelles pourraient être aussi des preuves d’utilisation indéniables.
Le dépôt en retard de tels indices est faisable mais non pas plus tard que 60 jours à compter de la date de demande de renouvellement.
Forcées à compter de Janvier 2006, les exigences de renouvellement des enregistrements de marque/marque de service sont devenues comme suit:
1. Une Procuration simplement signée de chaque demande.
2. 15 copies de la marque ne dépassent pas 9 centimètres.
3. Le nombre et la date de la marque/marque de service enregistrée.
4. Le nom, l’adresse et la nationalité du déposant.
5. Preuve d’utilisation.
Pour plus d’informations ou tous renseignements, veuillez contacter le Bureau d’Abu-Ghazaleh pour la Propriété Intellectuelle en Algérie à l’adresse suivante:
B.P: 148, Alger, R.P. 16004, Algeria
Tél: (213-21) 68 15 04 or (213-21) 68 11 40
Fax: (213-21) 68 15 41
E-mail: agip.algeria@tagi.com
Personne à contacter: M. Nabil Abu-Atiyeh