NEW DELHI - Les Règlements (Modifiés) Relatifs aux Brevets de 2006 ont été établis par le gouvernement Indien le 11 Mai 2006.
Faisant des remarques sur les Règlements, le Ministre de l'Union Indienne du Commerce et de l'Industrie Shri Kamal Nath, a dit, "Les modifications récentes des Règlements des Brevets représentent encore une étape avancé et majeure en ce qui concerne la tentative de l'Inde à développer un régime de Propriété Intellectuelle vibrant et facile à utiliser qui peut faciliter ainsi qu'encourager l'innovation et la créativité."
Le Ministre a ajouté, "Le but des Règlements des Brevets est d'introduire de la transparence, décentraliser le fonctionnement des bureaux de brevet, simplifier les procédures et les rendre facile à utiliser."
Conformément à la modification de la Loi de Brevet de 1970 tel qu’il apparaît dans la Loi (Modifiée) de Brevet de 2005, le Département de la Politique et Promotion Industrielle au Ministère du Commerce et de l'Industrie, a établi une notification le 5 Mai 2006, publiée dans la Gazette Indienne n° S. O. 657 (E) modifiant davantage les Règlements de Brevet de 2003.
Selon le Bureau Indien de Presse et d'Information, Les Règlements (Modifiés) Relatifs aux Brevets 2006 ont été finalisés par un processus consultatif comprenant des conseils en brevet, associations industrielles, départements du gouvernement concernés et autres parties prenantes. Afin de décentraliser ainsi que faciliter l'administration de brevet, toutes activités relatives aux brevets peuvent maintenant être exécutées au Bureau de Brevet aux Calcutta, Chennai, Delhi et Mumbai.Les demandes de brevet vont être maintenant obligatoirement publiées dans un délai d'un mois après l'expiration de la période prévue par la loi de 18 mois et, en cas d'une demande d'une publication anticipée, la demande va être publiée pendant un mois dès la date de demande. Cette étape va introduire un élément de certitude en ce qui concerne la date de publication qui n'existait pas avant.
Dans le but de renforcer la transparence et assurer le délai de disposition des demandes de brevet, un calendrier d’achèvement définitif a été prévu par les bureaux de brevet pour les activités variées.
Une demande de brevet doit être maintenant référée à un examinateur dans un délai d'un mois de la demande de l'examiner. En plus, le contrôleur doit prendre une décision sur le rapport de l'examinateur pendant un mois de sa soumission et le Premier Rapport d'Examen doit être aussi sorti pendant six mois à partir de la date de demande d'examen de la demande du brevet. Le temps pour octroyer une permission de déposer des brevets à l'étranger a été aussi réduit à 21 jours.
Pour rendre le système facile à utiliser, des délais disponibles pour les déposants et le public ont été prolongés. En conséquence, le délai de demander un examen a été prolongé de 36 à 48 mois; la période de dépôt d'une opposition préalable à la délivrance a été prolongée d'un à six mois; la période pour répondre à une opposition préalable à la délivrance a été prolongée d'un à trois mois; et la période de se conformer aux exigences du Premier Rapport d'Examen est augmentée de 12 mois.