Rapport Annuel Spécial 301 sur les Droits de Propriété Intellectuelle est Publié

WASHINGTON - Le Bureau du Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a annoncé le 28 Avril 2006 la délivrance de son rapport annuel "Spécial 301" sur la compétence et l'efficacité de la protection des Droits de Propriété Intellectuelle dans 87 pays.

Le rapport identifie les gouvernements qui ont besoin de prendre des mesures pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, par exemple, par débusquer la production illicite des disques optiques et le piratage d'Internet, ou renforcer les applications de frontière contre le commerce des faux produits. "Ce rapport reconnaît les mesures positives que plusieurs de nos partenaires commerciaux ont prises pour renforcer la protection des Droits de Propriété Intellectuelle au cours de l'année précédente" a dit le Représentant des États-Unis au Commerce M. Rob Portman.    

Le rapport spécial 301 de cette année place 48 pays sur la Liste Prioritaire de Surveillance (PWL), la Liste de Surveillance (WL) ou la Section 306 liste de surveillance.

Les pays sur la Liste Prioritaire de Surveillance ne fournissent pas un niveau adéquat de protection ou application des Droits de Propriété Intellectuelle, ou l'accès au marché pour les personnes comptant sur la protection de la propriété intellectuelle. En outre de la Chine et la Russie, onze pays sont mis sur le PWL dans le rapport de cette année qui sont les suivants: l'Argentine, le Belize, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, l'Israël, le Liban, la Turquie, l'Ukraine et le Venezuela.

Trente-quatre partenaires commerciaux sont mis sur le niveau inférieur de Liste de Surveillance, qui méritent l'attention bilatérale pour aborder les problèmes des Droits de Propriété Intellectuelle. Les pays de la Liste de Surveillance sont les Bahamas, la Biélorussie, la Bolivie, la Bulgarie, la Canada, la Chili, la Colombie, la Costa Rica, la Croatie, la République Dominicaine, l'Équateur, l'Union Européenne, le Guatemala, Hongrie, l'Italie, la Jamaïque, le Koweït, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la Pologne, la République de Corée, la Roumanie, l'Arabie Saoudite, Taiwan, le Tadjikistan, la Thaïlande, le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Vietnam.

Le Rapport Spécial 301 de cette année ajoute une nouvelle section qui note les améliorations et les progrès que plusieurs pays ont réalisés dans le traitement des préoccupations liées aux Droits de Propriété Intellectuelle identifiées dans les Rapports Spéciaux 301 précédents. Le Pakistan, l'Ukraine, le Brésil, l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, la République de Corée et Taïwan ont fait des progrès en matière de protection des Droits de Propriété Intellectuelle et d’application contre la piraterie de vente au détail, la piraterie sur l'Internet, production pirate de disque optique.

Grâce au progrès dans la Propriété Intellectuelle, le statut de plusieurs pays a été amélioré depuis le Rapport Spécial 301 de l'année précédente. L'Ukraine, les Philippines, le Koweït et le Pakistan étaient enlevés des PWL et WL. Quatre pays étaient enlevés de WL entièrement grâce à des améliorations dans la protection de la Propriété Intellectuelle: l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Slovaquie et l’Uruguay.   

Cette année, le Paraguay continue à être soumis à la Section 306 de liste de surveillance et les États-Unis va l'aider pour résoudre les problèmes des Droits de Propriété Intellectuelle.