MANAMA - Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khlifa, a promulgué la 29 Avril 2006 la Loi n° 5 de 2006 sur les Circuits Intégrés et la Loi n° 6 de 2006 sur les Dessins Industriels au Royaume de Bahreïn.
Selon les nouvelles lois, la période de protection des dessins industriels est dix ans à partir de la date de dépôt de demande et renouvelable pour autes cinq ans, tandis que la période de protection des circuits intégrés est dix ans à compter de la date de dépôt, ou de la date de la première exploitation commerciale au Royaume ou à l'étranger.
Les lois, qui ont été publiées dans la Gazette Officielle n° 2737 datée le 3 Mai 2006 spécifient les exigences de l'enregistrement, du renouvellement, du transfert de propriété et de l'octroi des licences sur des dessins industrielles et circuits intégrés.