HANOI - L’Assemblée Nationale de la République Socialiste de Viêt Nam a adopté la Loi sur la Propriété Intellectuelle qui va officiellement entrer en vigueur le 1 Juillet 2006. Par conséquent, tous les règlements de Propriété Intellectuelle, qui ont été autrefois stipulés dans le Code Civile du Viêt Nam ou autres documents juridiques, se trouvent maintenant dans une loi séparée – Loi sur la Propriété Intellectuelle.
En général, la Loi sur la Propriété Intellectuelle compréhensivement et adéquatement prescrit des droits de Propriété Industrielle, droits d’auteur, droits connexes et droits des variétés végétales, selon WINCO Vietnam-International Patent, Trademark & Copyright Law Firm.
D’ailleurs, les règlements qui ont été auparavant stipulés dans les décrets de Gouvernement et les circulaires ministérielles et sont maintenant mis dans la Loi sur la Propriété Intellectuelle pour devenir plus légalement effectifs, font cette loi plus concrétisée qu’avant.
La loi sur la Propriété Intellectuelle fait plus que simplifier la ressemblance des dispositions actuelles de Propriété Intellectuelle, qui sont dispersées dans plusieurs lois et règlements. Elle contient des modifications et compléments remarquables en comparaison avec les dispositions actuelles de Propriété Intellectuelle afin de répondre aux normes internationales.
L’introduction de la nouvelle Loi unifiée sur la Propriété Intellectuelle marque un nouveau jalon dans le développement de la protection de Propriété Intellectuelle au Viêt Nam et contribue à la préparation de Viêt Nam en matière d’instruments juridiques dans le domaine de Propriété Intellectuelle avec une vue d’adhérer à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cela également démontre l'intérêt augmentant du Viêt Nam dans le domaine de Propriété Intellectuelle et ses efforts ardus ainsi qu’une détermination solide d'améliorer son système de loi sur la Propriété Intellectuelle envers les normes régionales et internationales.