Le Bahreïn va Adhérer au Traité sur le Droit des Marques (TLT)

20-juin-2006

MANAMA - Le Royaume de Bahreïn va adhérer au Traité sur le Droit des Marques (TLT) approuvé à Genève, Suisse en 1994, a rapporté Gulf Daily News.   

Approuvé par le Conseil de Shoura et le Parlement le mois dernier, le traité sera maintenant ratifié par sa majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa. L’objectif du TLT est de rendre les systèmes régionaux d’enregistrement des marques plus faciles à utiliser en simplifiant et harmonisant les procédures et enlevant les pieges, par conséquent, rendre la procédure sûre pour les propriétaires des marques et leurs représentants.

 





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